Accord de confidentialité · v1.0
En continuant, le soussigné (le « Destinataire ») accepte:
- Confidentialité. Les documents accédés via ce lien — y compris l'architecture de la plateforme, le modèle d'affaires, les prix, les projections financières, l'analyse de marché et toutes spécifications techniques montrées — constituent des informations confidentielles et propriétaires d'AEIOM.
- Non-divulgation. Le Destinataire ne partagera, copiera, reproduira, capturera, redistribuera ni divulguera aucune partie de ces documents à des tiers sans le consentement écrit préalable d'AEIOM.
- Usage limité. Le Destinataire peut utiliser ces documents uniquement pour évaluer un investissement potentiel, un partenariat ou une relation d'affaires avec AEIOM.
- Aucune licence. Rien dans cet accord n'accorde au Destinataire une licence, propriété ou droit d'utiliser, exploiter ou commercialiser la plateforme ou ses composants.
- Durée. Les obligations de confidentialité survivent pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d'accès, qu'une relation d'affaires soit établie ou non.
- Suivi. Le Destinataire reconnaît que l'accès à ces documents est suivi, y compris l'adresse IP, la localisation approximative, le navigateur, le temps de consultation et les sections vues.
- Loi applicable. Cet accord est régi par les lois de la juridiction dans laquelle AEIOM opère et sera interprété en conséquence.
L'acceptation de cet accord est enregistrée électroniquement avec l'identité fournie, l'adresse IP depuis laquelle l'accès a été demandé et l'horodatage de la soumission.
